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Krylenko, Nikolaj Vasilevic
La liberté individuelle en Union soviétique : les droits et les devoirs du citoyen soviétique
- Éditeur : Bureau d'éditions
- 1937
- Cote : U99 BRO1_15, C36 BRO14_380
Sipkov, Ivan, Gsovski, Vladimir
Legal sources and bibliography of Bulgaria
- Éditeur : Praeger
- 1956
- Cote : E31 SIP
Government, law and courts in the Soviet Union and Eastern Europe
- Éditeur : Stevens & sons
- 1959
- Cote : E14 GOV_1, E14 GOV_2
Baruch, Marc-Olivier, Delorme, Marie-Laure
Des lois indignes ? les historiens, la politique et le droit
- Éditeur : Tallandier
- 2013
- Cote : H16 BAR
Le petit guide Force ouvrière : défendez vos droits
- Éditeur : Force Ouvrière
- 1976
- Cote : Y43 PET
Bloch, René
Code du travail et de la prévoyance ; suivi d'Un appendice contenant la législation en vigueur sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et les assurances sociales
- Éditeur : Libr. syndicale
- 1938
- Cote : Y36 BLO
Le droit au travail à l'Assemblée nationale : recueil complet de tous les discours prononcés dans cette mémorable discussion...
- Éditeur : Guillaumin et Cie
- 1848
- Cote : Y11 DRO
Cornu, Marie, Nougaret, Christine, Potin, Yann
1979, genèse d'une loi sur les archives
- Éditeur : La Documentation française
- 2019
- Cote : BIB2648
Griolet, Gaston, Bourdeaux, Henry, Vergé, Charles, Dalloz
Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et règlementaires. 31 Juillet 1914-1er Janvier 1915
- Éditeur : Dalloz
- s.d.
- Cote : N 4546
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